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+Article 48 2. |
Article 48 2.Les collèges d’autorités de surveillance fournissent un cadre permettant au contrôleur du groupe, à l’ABE et aux autres autorités compétentes d’effectuer les tâches suivantes:
a)
les tâches visées à l’article 47;
b)
la coordination des demandes d’information lorsque cela est nécessaire pour faciliter la surveillance sur base consolidée, conformément à l’article 7 du règlement (UE) 2019/2033;
c)
la coordination des demandes d’information, dans les cas où plusieurs autorités compétentes d’entreprises d’investissement faisant partie du même groupe doivent demander soit de l’autorité compétente de l’État membre d’origine d’un membre compensateur, soit de l’autorité compétente de la QCCP, des informations relatives au modèle de marge et aux paramètres utilisés pour le calcul de l’exigence de marge des entreprises d’investissement concernées;
d)
l’échange d’informations entre toutes les autorités compétentes ainsi qu’avec l’ABE, conformément à l’article 21 du règlement (UE) no 1093/2010, et avec l’AEMF, conformément à l’article 21 du règlement (UE) no 1095/2010;
e)
la recherche d’un accord sur la délégation volontaire de tâches et de responsabilités entre autorités compétentes, le cas échéant;
f)
le renforcement de l’efficacité de la surveillance en s’efforçant d’éviter la duplication inutile des exigences prudentielles. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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