Aux fins de l’application du paragraphe 1, point a), en ce qui concerne les entreprises d’investissement qui ne sont pas des personnes morales ou des sociétés par actions ou qui remplissent les conditions d’éligibilité en tant que petites entreprises d’investissement non interconnectées énoncées à l’article 12, paragraphe 1, du présent règlement, les autorités compétentes peuvent, après consultation de l’ABE, autoriser que d’autres instruments ou fonds soient éligibles en tant que fonds propres pour ces entreprises d’investissement, à condition que ces instruments ou fonds soient également admis à bénéficier d’un traitement en vertu de l’article 22 de la directive 86/635/CEE du Conseil (
8
). Sur la base des informations reçues de chaque autorité compétente, l’ABE, conjointement avec l’AEMF, élabore, tient à jour et publie une liste de toutes les formes d’instruments ou de fonds dans chaque État membre qui sont éligibles en tant que fonds propres de ce type. Cette liste est publiée pour la première fois au plus tard le 26 décembre 2020.