+Article 42 Exemption pour les négociants en matières premières et quotas d’émission
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Article 42 Exemption pour les négociants en matières premières et quotas d’émission

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article 42 1.

Les dispositions de la présente partie ne s’appliquent pas aux négociants en matières premières et quotas d’émission lorsque l’ensemble des conditions suivantes sont réunies:

a) 

l’autre contrepartie est une contrepartie non financière;

b) 

les deux contreparties sont soumises à des procédure1s appropriées et centralisées d’évaluation, de mesure et de contrôle des risques;

c) 

la transaction peut être considérée comme réduisant les risques directement liés à l’activité commerciale ou à l’activité de financement de trésorerie de la contrepartie non financière ou du groupe.

Article 42 2.
Avant de recourir à l’exemption visée au paragraphe 1, les entreprises d’investissement en avertissent l’autorité compétente.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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  • Builddate: 09.01.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32019R2033
  • EULAW -

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