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+Article 43 3. |
Article 43 3.Aux fins du paragraphe 1 du présent article, les entreprises d’investissement qui remplissent les conditions d’éligibilité en tant que petites entreprises d’investissement non interconnectées énoncées à l’article 12, paragraphe 1, du présent règlement et les entreprises d’investissement qui ne remplissent pas les conditions d’éligibilité en tant que petites entreprises d’investissement non interconnectées énoncées à l’article 12, paragraphe 1, du présent règlement mais qui n’exercent aucune des activités visées à l’annexe I, section A, points 3 et 6, de la directive 2014/65/UE peuvent également inclure dans leurs actifs liquides les créances commerciales ainsi que les commissions à percevoir dans les trente jours, lorsque ces créances répondent aux conditions suivantes:
a)
elles représentent au maximum un tiers des exigences minimales de liquidité visées au paragraphe 1 du présent article;
b)
elles ne doivent pas être comptabilisées au titre des exigences de liquidité supplémentaires imposées par l’autorité compétente pour les risques spécifiques à l’entreprise conformément à l’article 39, paragraphe 2, point k), de la directive (UE) 2019/2034;
c)
elles font l’objet d’une décote de 50 %. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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