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+Article 54 1. |
Article 54 1.Les entreprises d’investissement déclarent tous les trimestres aux autorités compétentes l’ensemble des informations suivantes:
a)
le niveau et la composition des fonds propres;
b)
les exigences de fonds propres;
c)
le calcul des exigences de fonds propres;
d)
le niveau d’activité par rapport aux conditions énoncées à l’article 12, paragraphe 1, y compris la répartition du bilan et des recettes par service d’investissement et facteur K applicable;
e)
le risque de concentration;
f)
les exigences de liquidité. Par dérogation au premier alinéa, les entreprises d’investissement qui remplissent les conditions d’éligibilité en tant que petites entreprises d’investissement non interconnectées énoncées à l’article 12, paragraphe 1, soumettent ces rapports une fois par an. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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