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+Article 31 3. |
Article 31 3.Sans préjudice du paragraphe 2 du présent article et du rapport visé à l’article 44, le CERS publie, le 31 décembre 2022 au plus tard, en étroite coopération avec les AES, un rapport évaluant l’incidence sur la stabilité financière de l’introduction de titrisations STS inscrites au bilan, et tous risques systémiques potentiels, tels que les risques résultant de la concentration et de l’interconnexion entre les vendeurs de protection de crédit non publics. Le rapport du CERS visé au premier alinéa tient compte des spécificités des titrisations synthétiques, à savoir leur caractère typiquement sur mesure et privé sur les marchés financiers, et examine si le traitement des titrisations STS inscrites au bilan conduit à une réduction globale des risques au sein du système financier et à un meilleur financement de l’économie réelle. Pour préparer son rapport, le CERS utilise diverses sources de données pertinentes, telles que:
a)
les données collectées par les autorités compétentes, conformément à l’article 7, paragraphe 1;
b)
le résultat des examens effectués par les autorités compétentes conformément à l’article 30, paragraphe 2; et
c)
les données détenues dans les référentiels des titrisations conformément à l’article 10. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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