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+Article 38 Modification de la directive 2009/65/CE |
Article 38 Modification de la directive 2009/65/CEArticle 38 Modification de la directive 2009/65/CE L’article 50 bis de la directive 2009/65/CE est remplacé par le texte suivant: «Article 50 bis Lorsque les sociétés de gestion d’OPCVM ou les OPCVM faisant l’objet d’une gestion interne sont exposés à une titrisation qui ne satisfait plus aux exigences prévues dans le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil ( *1 ), ils agissent et, le cas échéant, prennent des mesures correctives, au mieux des intérêts des investisseurs au sein de l’OPCVM concerné. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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