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+Article 41 Modification de la directive 2011/61/UE |
Article 41 Modification de la directive 2011/61/UEArticle 41 Modification de la directive 2011/61/UE L’article 17 de la directive 2011/61/UE est remplacé par le texte suivant: «Article 17 Lorsque les gestionnaires sont exposés à une titrisation qui ne satisfait plus aux exigences prévues dans le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil ( *3 ), ils agissent et, le cas échéant, prennent des mesures correctives, au mieux des intérêts des investisseurs au sein des FIA concernés. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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