1. L’autorité de résolution de la CCP établit, gère et préside un collège d’autorités de résolution pour exécuter les tâches visées aux articles 12, 15 et 16 et assurer la coopération et la coordination avec les autorités qui sont membres du collège d’autorités de résolution ainsi que, le cas échéant, la coopération avec les autorités compétentes et les autorités de résolution de pays tiers.
Les collèges d’autorités de résolution fournissent aux autorités de résolution et aux autres autorités concernées un cadre permettant d’exécuter les tâches suivantes:
|
a)
|
échanger des informations pertinentes pour l’élaboration des plans de résolution, notamment pour prendre en considération l’incidence systémique de la mise en œuvre du plan de résolution, pour l’application de mesures préparatoires et préventives et pour la résolution;
|
|
b)
|
élaborer les plans de résolution en application de l’article 12;
|
|
c)
|
évaluer la résolvabilité des CCP conformément à l’article 15;
|
|
d)
|
repérer, réduire et supprimer les obstacles à la résolvabilité des CCP conformément à l’article 16; et
|
|
e)
|
coordonner la communication publique concernant les plans et les stratégies de résolution.
|