Article 4 5

a)

établir des modalités et procédures écrites pour le fonctionnement du collège d’autorités de résolution, après avoir consulté les autres membres du collège d’autorités de résolution;

b)

coordonner toutes les activités du collège d’autorités de résolution;

c)

convoquer et présider toutes les réunions du collège d’autorités de résolution;

d)

tenir pleinement informés à l’avance tous les membres du collège d’autorités de résolution de l’organisation des réunions, des principales questions à l’ordre du jour de ces réunions et des éléments à prendre en considération aux fins des discussions qui auront lieu lors de ces réunions;

e)

décider s’il y a lieu d’inviter des autorités de pays tiers à participer à certaines réunions du collège d’autorités de résolution conformément au paragraphe 4, et dans l’affirmative, quelles autorités;

f)

permettre, promouvoir et coordonner l’échange en temps utile de toute information pertinente entre les membres du collège d’autorités de résolution; et

g)

tenir tous les membres du collège d’autorités de résolution informés en temps utile des décisions adoptées lors de ces réunions et des résultats de celles-ci.