Article 5 Comité de résolution de l’AEMF

1.   L’AEMF crée un comité de résolution (ci-après dénommé «comité de résolution de l’AEMF») en vertu de l’article 41 du règlement (UE) no 1095/2010 afin de préparer les décisions confiées à l’AEMF par le présent règlement, sauf en ce qui concerne les décisions à adopter conformément à l’article 11 du présent règlement.

Le comité de résolution de l’AEMF encourage également l’élaboration et la coordination des plans de résolution et met au point des méthodes pour la résolution des CCP défaillantes.

2.   Le comité de résolution de l’AEMF est composé des autorités désignées conformément à l’article 3, paragraphe 1.

Les autorités visées à l’article 4, point 2, i) et v), du règlement (UE) no 1093/2010 sont invitées à participer au comité de résolution de l’AEMF en tant qu’observatrices.

3.   Aux fins du présent règlement, l’AEMF coopère avec l’Autorité européenne de surveillance (l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ou AEAPP), instituée par le règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil (23) et l’ABE dans le cadre du comité mixte des autorités européennes de surveillance institué en vertu de l’article 54 des règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 1094/2010 et (UE) no 1095/2010.

4.   Aux fins du présent règlement, l’AEMF veille à une séparation structurelle entre le comité de résolution de l’AEMF et les autres fonctions visées dans le règlement (UE) no 1095/2010.