Article 7 a)

i)

la forme juridique, la structure de propriété et la structure organisationnelle de la CCP, y compris, le cas échéant, toute interdépendance au sein du groupe auquel appartient la CCP;

ii)

la nature, la taille et la complexité de l’activité de la CCP, en particulier la taille, la structure et la liquidité en situation de crise des marchés auxquels la CCP fournit des services;

iii)

la structure, la nature et la diversité des membres compensateurs de la CCP, ainsi que, dans la mesure où l’information est disponible, du réseau de clients et clients indirects de ses membres compensateurs;

iv)

la substituabilité des fonctions critiques de la CCP sur les marchés auxquels elle fournit des services;

v)

l’interconnexion de la CCP avec d’autres IMF, plates-formes de négociation et établissements financiers, ainsi qu’avec le système financier en général;

vi)

l’éventuelle compensation par la CCP de tout contrat dérivé de gré à gré appartenant à une catégorie de produits dérivés de gré à gré qui a été déclarée soumise à l’obligation de compensation conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) no 648/2012; et

vii)

les conséquences réelles ou potentielles des infractions visées à l’article 18, paragraphe 1, et à l’article 22, paragraphe 2.