+Article 10 3

Article 10 3

3.   Lors de l’évaluation du plan de redressement, l’autorité compétente et le collège d’autorités de surveillance tiennent compte des éléments suivants:

a)

la structure du capital de la CCP, sa défaillance en cascade, le niveau de complexité de sa structure organisationnelle, la substituabilité de ses activités et son profil de risque, y compris sur le plan des risques financiers, opérationnels et informatiques;

b)

l’incidence globale que la mise en œuvre du plan de redressement aurait sur:

i)

les membres compensateurs et, dans la mesure où l’information est disponible, leurs clients et clients indirects, y compris lorsqu’ils ont été désignés comme étant d’autres EIS;

ii)

toute IMF liée;

iii)

les marchés financiers, y compris les plates-formes de négociation, auxquels la CCP fournit des services; et

iv)

le système financier d’un État membre et de l’Union dans son ensemble;

c)

la question de savoir si les instruments de redressement et leur ordre tel qu’il est précisé dans le plan de redressement créent des incitations appropriées pour que les propriétaires et, le cas échéant, les membres compensateurs de la CCP, et dans la mesure du possible leurs clients, contrôlent le degré de risque qu’ils introduisent ou qu’ils encourent dans le système, surveillent la prise de risques par la CCP et ses activités de gestion des risques et contribuent au processus de gestion de la défaillance de la CCP.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 22.01.2021 00:00:00 -Doknr: CELEX:32021R0023
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