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+Article 18 5 |
Article 18 55. Lorsque la CCP utilise les contributions au fonds de défaillance des membres compensateurs non défaillants conformément à l’article 45, paragraphe 3, du règlement (UE) no 648/2012, elle en avise l’autorité compétente et l’autorité de résolution sans retard injustifié et indique si cet événement est le résultat de faiblesses ou de problèmes de cette CCP. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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