1. Si une CCP connaît une détérioration significative de sa situation financière ou ne respecte pas les exigences légales auxquelles elle est soumise, y compris ses règles de fonctionnement, et si d’autres mesures prises conformément à l’article 18 ne suffisent pas à redresser la situation, les autorités compétentes peuvent exiger la destitution de tout ou partie de ses instances dirigeantes ou de son conseil d’administration.
Lorsque l’autorité compétente exige la destitution de tout ou partie des instances dirigeantes ou du conseil d’administration de la CCP, elle en informe l’AEMF, l’autorité de résolution et le collège d’autorités de surveillance.