7. Lorsque l’un des instruments publics de stabilisation est appliqué, l’autorité de résolution exerce le pouvoir de dépréciation et de conversion des titres de propriété et des instruments de dette, ou d’autres engagements non garantis, avant l’application de l’instrument public de stabilisation ou simultanément.
Lorsque l’application d’un instrument de résolution autre que l’instrument de dépréciation et de conversion se traduit par des pertes financières à la charge des membres compensateurs, l’autorité de résolution exerce le pouvoir de dépréciation et de conversion des titres de propriété et des instruments de dette, ou d’autres engagements non garantis, immédiatement avant l’application de l’instrument de résolution ou simultanément, sauf si le recours à un ordre différent réduirait autant que possible les écarts par rapport au principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité en résolution qu’en cas de liquidation énoncé à l’article 60 et permettrait de mieux atteindre les objectifs de la résolution.