6. L’autorité de résolution peut, sans le consentement de l’acquéreur, retransférer à la CCP soumise à une procédure de résolution les actifs, droits, obligations ou engagements qui avaient été transférés à l’acquéreur, ou retransférer les titres de propriété à leurs propriétaires initiaux.
Lorsque l’autorité de résolution utilise le pouvoir de transfert visé au premier alinéa, la CCP soumise à une procédure de résolution ou les propriétaires initiaux sont tenus de reprendre les actifs, droits, obligations ou engagements, ou les titres de propriété en question.