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+Article 43 5 |
Article 43 55. L’autorité de résolution met fin à l’activité d’une CCP-relais dans un délai de deux ans à compter de la date du dernier transfert opéré depuis la CCP soumise à une procédure de résolution. Lorsque l’autorité de résolution met fin à l’activité d’une CCP-relais, elle exige de l’autorité compétente qu’elle retire à la CCP-relais son agrément. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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