Article 61 3

a)

ne tient pas compte de l’apport éventuel d’un soutien financier public exceptionnel à la CCP soumise à une procédure de résolution, d’un éventuel apport urgent de liquidités par une banque centrale ou d’un éventuel apport de liquidités par une banque centrale à des conditions non conventionnelles en ce qui concerne la constitution de garantie, le taux d’intérêt et la durée de celui-ci;

b)

est fondée sur les pertes que les membres compensateurs et les autres créanciers auraient objectivement subies si la CCP avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité, après l’application intégrale des obligations contractuelles applicables et des autres dispositions prévues dans ses règles de fonctionnement;

c)

tient compte d’une estimation commercialement raisonnable des coûts de remplacement directs, notamment les éventuelles exigences de marge supplémentaires, exposés par les membres compensateurs pour rouvrir dans un délai approprié leurs positions nettes comparables sur le marché, en prenant en considération les conditions effectives du marché, y compris sa profondeur et sa capacité à traiter le volume correspondant de ces positions nettes dans ce délai; et

d)

est fondée sur la propre méthode de fixation des prix de la CCP, sauf si cette méthode ne reflète pas les conditions effectives du marché.