3. Lorsqu’une autorité compétente ou une autorité de résolution constate que les conditions visées à l’article 22, paragraphe 1, points a) et b), ou à l’article 22, paragraphe 3, sont remplies en ce qui concerne une CCP, elle le notifie sans retard injustifié aux organes suivants:
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a)
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l’autorité compétente ou l’autorité de résolution pour cette CCP;
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b)
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l’autorité compétente pour l’entreprise mère de la CCP;
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d)
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le ministère compétent;
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e)
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le CERS et l’autorité macroprudentielle nationale désignée; et
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f)
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le collège d’autorités de surveillance et le collège d’autorités de résolution compétent pour cette CCP.
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