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+Article 5 3 |
Article 5 33. Les autorités compétentes peuvent, en particulier, exiger une consolidation intégrale des établissements ou établissements financiers visés au paragraphe 1 lorsque, du fait des relations organisationnelles et financières entre l’établissement exerçant l’influence notable et les établissements ou établissements financiers concernés, l’établissement est exposé à la majorité des risques ou des avantages découlant des activités pertinentes de ces établissements ou établissements financiers. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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