1. Dans le cas où la méthode de consolidation prévue à l’article 22, paragraphes 8 et 9, de la directive 2013/34/UE est utilisée en vertu de l’article 18, paragraphe 3 ou 6, point b), du règlement (UE) no 575/2013, un établissement peut inclure les éléments de fonds propres de base de catégorie 1 et les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de fonds propres de catégorie 2, ainsi que les comptes des primes d’émission y afférents, des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation prudentiel qui appartiennent à des personnes autres que ces entreprises dans les fonds propres de base de catégorie 1, les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2 consolidés, à condition que ces éléments soient disponibles pour couvrir les pertes de toutes les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.
Lorsque les éléments de fonds propres de base de catégorie 1 et les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de fonds propres de catégorie 2 ainsi que les comptes des primes d’émission y afférents visés au premier alinéa ne sont pas disponibles pour couvrir les pertes de toutes les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation prudentiel, l’établissement détermine le montant des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de fonds propres additionnels de catégorie 2, ainsi que les comptes de primes d’émission y afférents, à inclure dans les fonds propres de base de catégorie 1, les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2 consolidés conformément aux articles 81 à 88 du règlement (UE) no 575/2013.