+Article 3 Qualité et vérifiabilité de la documentation
---+Article 3 2
---+Article 3 a)
---+Article 3 b)
---+Article 3 c)
---+Article 3 d)
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Article 3 Qualité et vérifiabilité de la documentation

Les autorités compétentes vérifient que la documentation présentée par un établissement à l’appui de sa demande d’autorisation d’utiliser un modèle interne pour le calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché est d’une qualité suffisante et est suffisamment détaillée et précise pour permettre un examen par des tiers qualifiés.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article 3 2

Les autorités compétentes vérifient notamment que:

Article 3 a)

la documentation concernée est approuvée par le niveau de direction approprié de l’établissement, auquel l’organe de direction a délégué une autorité suffisante aux fins des modèles internes;

Article 3 b)

l’établissement a mis en place des politiques garantissant des normes de qualité élevée en matière de documentation interne, notamment en ce qui concerne la responsabilité interne, afin de garantir que la documentation concernée est complète, cohérente, exacte, mise à jour, approuvée conformément au point a), et sûre;

Article 3 c)

la documentation prévue dans les politiques visées au point b) prévoit l’identification du type de document, de l’auteur, de l’examinateur, de l’agent ordonnateur, du propriétaire, des dates d’élaboration et d’approbation, du numéro de version et de l’historique des modifications;

Article 3 d)

l’établissement documente avec précision et diligence les politiques, procédures et méthodes qu’il applique en vertu du présent règlement;

Article 3 e)

la documentation concernée est suffisamment détaillée pour permettre aux tiers qualifiés de comprendre tous les aspects du modèle interne de mesure des risques.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 17.06.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1085
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.