+Article 6 1

Article 6 1

1.   Lorsqu’elles évaluent l’adéquation de la composition et du rôle de la direction générale et de l’organe de direction au sens de l’article 325 duosexagies, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013, les autorités compétentes:

a)

vérifient si l’établissement, dans sa documentation relative au système de gestion des risques, décrit:

i)

la composition, les rôles et les responsabilités de l’organe de direction et de la direction générale;

ii)

les rôles et les responsabilités de chaque membre de l’organe de direction et de la direction générale;

b)

vérifient si la direction générale est composée de membres représentant les niveaux hiérarchiques immédiatement inférieurs à l’organe de direction et a défini la responsabilité du bon fonctionnement du modèle interne pour le risque de marché;

c)

vérifient si la composition de l’éventuelle structure de comité interne établie par l’organe de direction à l’appui de sa prise de décision est adéquate, conformément au paragraphe 2;

d)

vérifient si le rôle de la direction générale est adéquat, conformément au paragraphe 3;

e)

vérifient si le rôle de l’organe de direction et des comités constituant la structure de comité interne visée au point c) est adéquat, conformément au paragraphe 4.

Lorsque l’organe de direction de l’établissement délègue une de ses tâches à un comité interne, les autorités compétentes effectuent, en ce qui concerne ces tâches déléguées, les évaluations requises par le présent règlement au niveau du comité interne désigné par l’organe de direction.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 17.06.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1085
  • EULAW -

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