+Article 9 b)
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Article 9 b)
si la structure de comité interne comprend un comité («comité des nouveaux produits») qui évalue, contrôle et suit toutes les questions soulevées par l’introduction de nouveaux produits, y compris, le cas échéant:
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i)
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l’évaluation de la conformité à la réglementation;
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ii)
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l’examen de tout modèle de tarification utilisé pour les risques;
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iii)
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la définition des paramètres de marché à utiliser aux fins du calibrage, ainsi que des modalités du calibrage et de la fréquence de mise à jour du calibrage;
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iv)
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l’introduction de toute nouvelle méthode d’évaluation du risque de marché;
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v)
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l’évaluation des incidences sur le niveau de risque acceptable, l’adéquation des fonds propres et la rentabilité;
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vi)
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la disponibilité de ressources pour la salle de marchés, le post-marché et le suivi de marché, ainsi que d’outils et d’une expertise internes permettant de comprendre et de suivre les éventuels nouveaux risques connexes;
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vii)
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la détermination des restrictions en matière d’échéances, de sous-jacents, de contreparties et de limites internes pour le nouveau produit concerné, et la proposition de ces restrictions à l’organe de direction;
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viii)
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l’évaluation de l’adéquation des systèmes comptables et la garantie que les rapports internes rendent dûment compte des risques sous-jacents;
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 17.06.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1085
- EULAW -
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