Article 10 2

a)

si le réexamen est proportionné à la nature, à la taille et à la complexité de la structure commerciale et organisationnelle de l’établissement, et en particulier à la complexité des modèles internes et de leur mise en œuvre;

b)

si l’examinateur dispose des ressources suffisantes pour exercer toutes les activités nécessaires, ainsi que d’un personnel suffisamment expérimenté et qualifié;

c)

si l’examinateur ne participe pas, ou n’a pas participé, d’une manière ou d’une autre à la conception et à la mise en œuvre du modèle interne soumis à réexamen;

d)

si l’examinateur est indépendant du personnel et de la fonction de direction responsables de l’unité opérationnelle et de l’unité de contrôle des risques;

e)

si la rémunération variable des membres du personnel et de la direction responsables du réexamen n’est pas liée à l’exécution des tâches relatives aux activités de négociation de l’établissement d’une manière qui entrave ou empêche leur indépendance.