Article 10 Réexamen indépendant du modèle interne de mesure des risques

a)

si l’examinateur est indépendant;

b)

si les ressources affectées au réexamen sont appropriées;

c)

si le processus mis en place au sein de l’établissement pour donner suite aux recommandations de l’examinateur est adéquat;

d)

si l’examinateur procède à un réexamen des modèles internes de mesure des risques au moins une fois par an et s’il consigne les conclusions de ce réexamen dans un rapport soumis à la direction générale et à l’organe de direction;

e)

si le rapport visé au point d) fournit à la direction générale et à l’organe de direction de l’établissement suffisamment d’informations sur tous les éléments visés à l’article 325 duosexagies, paragraphe 2, et à l’article 325 novosexagies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013, et s’il recense les domaines du plan de travail annuel pour lesquels une analyse de conformité plus détaillée de ces éléments est nécessaire;

f)

si le réexamen est adéquat, proportionné à la taille et à la complexité des portefeuilles concernés et efficace pour détecter les lacunes.

a)

si le réexamen est proportionné à la nature, à la taille et à la complexité de la structure commerciale et organisationnelle de l’établissement, et en particulier à la complexité des modèles internes et de leur mise en œuvre;

b)

si l’examinateur dispose des ressources suffisantes pour exercer toutes les activités nécessaires, ainsi que d’un personnel suffisamment expérimenté et qualifié;

c)

si l’examinateur ne participe pas, ou n’a pas participé, d’une manière ou d’une autre à la conception et à la mise en œuvre du modèle interne soumis à réexamen;

d)

si l’examinateur est indépendant du personnel et de la fonction de direction responsables de l’unité opérationnelle et de l’unité de contrôle des risques;

e)

si la rémunération variable des membres du personnel et de la direction responsables du réexamen n’est pas liée à l’exécution des tâches relatives aux activités de négociation de l’établissement d’une manière qui entrave ou empêche leur indépendance.