+Article 32 1

Article 32 1

1.   Lorsqu’elles évaluent le respect par un établissement de l’article 325 duosexagies, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les exigences relatives au caractère modélisable des facteurs de risque, les autorités compétentes vérifient si les politiques internes de l’établissement visées audit point satisfont à toutes les exigences suivantes:

a)

les politiques internes couvrent les aspects mentionnés à l’article 7 du règlement délégué (UE) 2022/2060 pour l’ensemble de la documentation;

b)

les politiques internes exigent la production d’un inventaire à jour qui, pour chaque facteur de risque, précise:

i)

la description du facteur de risque;

ii)

si le facteur de risque est modélisable d’après l’évaluation du caractère modélisable visée à l’article 325 octoquinquagies du règlement (UE) no 575/2013, et s’il a changé de statut quant à son caractère modélisable au cours de l’année précédente;

iii)

la période de 12 mois utilisée pour l’évaluation du caractère modélisable;

iv)

si le facteur de risque est un facteur de risque de crédit ou sur actions systématique, tel que visé à l’article 3, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2022/2060;

v)

si le facteur de risque est un point d’une courbe, d’une surface ou d’un cube, au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2022/2060, la classe utilisée pour évaluer le caractère modélisable de ce facteur de risque, et les résultats de l’évaluation du caractère modélisable de cette classe;

vi)

si le facteur de risque est un paramètre de fonction utilisé pour représenter une courbe, une surface ou un cube, au sens de l’article 6, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2022/2060, et:

1)

l’ensemble des points de la courbe, de la surface ou du cube qui ont été utilisés pour calibrer la fonction paramétrique mentionnée à l’article 6, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2022/2060;

2)

l’ensemble des classes, et leur caractère modélisable, résultant de l’application des étapes mentionnées à l’article 6, paragraphe 1, points b) et c), du règlement délégué (UE) 2022/2060;

3)

l’ensemble des points de la courbe, de la surface ou du cube qui ont été utilisés pour calibrer le paramètre de fonction mentionné à l’article 6, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2022/2060;

vii)

le nombre de prix vérifiables qui sont représentatifs du facteur de risque au cours de la période considérée pour l’évaluation du caractère modélisable;

viii)

s’il y a des périodes de 90 jours avec moins de quatre prix vérifiables et représentatifs;

c)

les politiques internes prévoient:

i)

les critères permettant d’identifier les facteurs de risque pour lesquels l’établissement applique la période décalée mentionnée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’article 4, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2022/2060;

ii)

les critères permettant d’établir si les facteurs de risque doivent être considérés comme étant du même type, conformément aux dispositions de l’article 1er, paragraphe 2, point a), dudit règlement;

d)

les politiques internes définissent des critères permettant de déterminer si l’évaluation du caractère modélisable d’une courbe, d’une surface ou d’un cube est effectuée à l’aide de classes standard prédéfinies, telles que visées à l’article 5, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2022/2060, ou de classes que l’établissement définit lui-même, conformément aux dispositions de l’article 5, paragraphe 4, dudit règlement délégué;

e)

lorsque les classes standard prédéfinies mentionnées à l’article 5, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2022/2060 sont subdivisées en classes plus petites conformément à l’article 5, paragraphe 3, dudit règlement, les politiques internes exposent les raisons justifiant ce choix.

Aux fins du point b), vii) et viii), lorsque l’établissement procède à l’évaluation du caractère modélisable d’un facteur de risque en évaluant d’abord le caractère modélisable d’un ensemble de classes, les autorités compétentes vérifient si le nombre de prix vérifiables et représentatifs est précisé au niveau de chacune de ces classes.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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