+Article 32 3

Article 32 3

3.   Lorsqu’elles évaluent si le modèle interne d’un établissement est mis en œuvre de manière intègre, comme l’exige l’article 325 duosexagies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, en ce qui concerne l’évaluation du caractère modélisable des facteurs de risque qui font partie d’une courbe, d’une surface ou d’un cube et qui sont considérés comme modélisables en vertu de l’article 4 du règlement (UE) 2022/2060, les autorités compétentes:

a)

en ce qui concerne les résultats de l’évaluation du caractère modélisable:

i)

vérifient, en utilisant l’inventaire mentionné au paragraphe 1, point b), si la répartition par classes des courbes, surfaces et cubes satisfait aux conditions visées à l’article 5, paragraphe 2, ou à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2022/2060, et si l’établissement applique correctement les critères mentionnés au paragraphe 1, point d), du présent article pour sélectionner l’approche par classe;

ii)

vérifient, lorsque l’établissement utilise l’ensemble des classes standard prédéfinies visées à l’article 5, paragraphe 2, point d), du règlement délégué (UE) 2022/2060, s’il y a lieu de convertir des classes selon une convention de marché standard différente;

iii)

vérifient, en utilisant l’inventaire mentionné au paragraphe 1, point b), si les classes qui sont évaluées comme modélisables respectent l’une des deux conditions mentionnées à l’article 4, paragraphe 2, points a) et b), du règlement délégué (UE) 2022/2060;

iv)

vérifient, en utilisant l’inventaire mentionné au paragraphe 1, point b), si la période utilisée pour l’évaluation du caractère modélisable est la même pour toutes les classes d’une courbe, d’une surface ou d’un cube donné;

b)

en ce qui concerne les exigences à respecter pour qu’un prix soit considéré comme vérifiable, telles que définies à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2022/2060:

i)

s’assurent, en examinant les systèmes et politiques internes de l’établissement, ainsi que ses accords contractuels avec des vendeurs tiers:

1)

que les conditions énoncées à l’article 2, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2022/2060 sont réunies;

2)

qu’aucun prix remplissant les conditions énoncées à l’article 2, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2022/2060 n’est considéré comme vérifiable;

ii)

vérifient, en examinant les rapports d’audit, si l’audit indépendant auquel les vendeurs tiers sont soumis est solide et couvre tous les aspects énoncés à l’article 2, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2022/2060;

iii)

examinent, le cas échéant, les dispositions contractuelles conclues entre l’établissement et les vendeurs tiers mentionnées à l’article 2, paragraphe 7, du règlement délégué (UE) 2022/2060;

c)

vérifient, en ce qui concerne les exigences relatives à l’attribution d’un prix vérifiable à une classe conformément à l’article 4, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2022/2060, si le processus de mise en correspondance et les critères mentionnés à l’article 7, paragraphe 1, point d), dudit règlement qui sont utilisés pour déterminer qu’un prix est représentatif d’un point de la classe sont rigoureux;

d)

vérifient, en ce qui concerne la possibilité de réattribuer un prix vérifiable d’une classe à une classe adjacente conformément à l’article 5, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2022/2060:

i)

si l’approche documentée conformément à l’article 7, paragraphe 1, point f), dudit règlement qui est utilisée par l’établissement pour procéder à cette réattribution est appropriée;

ii)

comment l’établissement veille à ce que soient remplies les conditions sous réserve desquelles la réattribution est autorisée conformément à l’article 5, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2022/2060.

Aux fins du point b), i), les autorités compétentes appliquent la méthode d’évaluation définie au paragraphe 5.

Aux fins du point c), les autorités compétentes appliquent la méthode d’évaluation définie au paragraphe 7.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 17.06.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1085
  • EULAW -

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