+Article 48 1
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Article 48 1
1. Lorsqu’elles évaluent le respect par un établissement de l’article 325 duosexagies, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les exigences relatives à l’estimation des probabilités de défaut, les autorités compétentes vérifient si la documentation interne couvre tous les aspects prévus à l’article 5 du règlement délégué (UE) 2023/1578, et si les politiques internes de l’établissement exigent la production d’un inventaire actualisé précisant:
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a)
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les méthodes que l’établissement utilise pour estimer les probabilités de défaut, y compris l’importance relative de chaque méthode en termes de nombre d’émetteurs, de taille des positions et de contribution aux exigences de fonds propres pour risque de défaut;
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b)
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pour chaque émetteur, la valeur de la probabilité de défaut, la notation, le cas échéant, et si:
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i)
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la probabilité de défaut est disponible selon l’approche NI pour une exposition hors portefeuille de négociation de l’émetteur, et si elle est utilisée pour l’exposition du portefeuille de négociation, conformément à l’article 325 novosexagies, paragraphe 5, point d), du règlement (UE) no 575/2013;
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ii)
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la probabilité de défaut n’est pas disponible selon l’approche NI pour une exposition hors portefeuille de négociation de l’émetteur, et si l’établissement utilise l’approche NI pour obtenir la probabilité de défaut de l’émetteur, comme l’exige l’article 325 novosexagies, paragraphe 5, point d), du règlement (UE) no 575/2013, du fait que l’établissement a reçu l’autorisation d’utiliser l’approche NI pour la catégorie d’expositions à laquelle appartient l’exposition de l’émetteur;
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iii)
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la probabilité de défaut n’est pas disponible selon l’approche NI pour une exposition hors portefeuille de négociation de l’émetteur, et si l’établissement utilise une méthode interne satisfaisant aux exigences de l’approche NI visées à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2023/1578 pour obtenir cette probabilité de défaut;
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iv)
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la probabilité de défaut n’est pas disponible selon l’approche NI pour une exposition hors portefeuille de négociation de l’émetteur, et si l’établissement utilise une méthode interne satisfaisant aux exigences énoncées à l’article 1er, paragraphe 3 ou 4, du règlement délégué (UE) 2023/1578 pour obtenir cette probabilité de défaut;
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v)
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la probabilité de défaut n’est pas disponible selon l’approche NI pour une exposition hors portefeuille de négociation de l’émetteur, et si l’établissement utilise des sources externes conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2023/1578 pour obtenir cette probabilité de défaut;
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c)
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pour tous les émetteurs, la catégorie d’expositions visée à l’article 147, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 à laquelle appartient leur exposition;
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d)
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pour les émetteurs pour lesquels une estimation de la probabilité de défaut est obtenue en utilisant des sources externes conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2023/1578, si cette estimation est obtenue en utilisant concomitamment les prix courants du marché conformément à l’article 325 novosexagies, paragraphe 5, point c), du règlement (UE) no 575/2013 et à l’article 2, paragraphe 4, point b), du règlement délégué (UE) 2023/1578.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 17.06.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1085
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