+Article 3 2

Article 3 2

2.   Les établissements incluent dans le calcul de la valeur économique de leurs fonds propres:

a)

toutes les positions hors portefeuille de négociation relatives à des instruments sensibles aux taux d’intérêt;

b)

les petites activités du portefeuille de négociation au sens de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (5), à moins que leur risque de taux d’intérêt ne soit pris en compte dans une autre mesure de risque;

c)

les options automatiques et comportementales;

d)

les actifs des obligations de pension et du fonds de pension, à moins que leur risque de taux d’intérêt ne soit pris en compte dans une autre mesure de risque;

e)

les flux de trésorerie provenant des instruments sensibles aux taux d’intérêt, y compris les remboursements du principal, les révisions des taux du principal et les versements d’intérêts liés;

f)

les taux d’intérêt plafond et plancher spécifiques aux instruments.

Aux fins du point c), les établissements adaptent les principales hypothèses de modélisation du comportement des instruments sensibles aux taux d’intérêt aux caractéristiques des différents scénarios de taux d’intérêt en tenant compte des seuils de proportionnalité et d’importance significative fixés à l’article 8, paragraphe 10, à l’article 9, paragraphe 2, à l’article 10, paragraphe 4, à l’article 12, paragraphe 2, et à l’article 23, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2023/857 de la Commission (6);

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 24.04.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R0856
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.