+Article 15 3.

Article 15 3.

L’AEMF élabore, en étroite coopération avec le SEBC, des projets de normes techniques de réglementation précisant les listes des documents qui doivent être joints à une demande d’extension d’agrément présentée conformément au paragraphe 1 ainsi que les informations que ces documents doivent contenir. Les listes des documents et informations requis sont pertinentes et proportionnées à la nature des procédures d’extension d’agrément visées au paragraphe 1, afin de démontrer que la contrepartie centrale satisfait à toutes les exigences du présent règlement qui lui sont applicables.

L’AEMF soumet les projets de normes techniques de réglementation visés au premier alinéa à la Commission au plus tard le 25 décembre 2025.

La Commission est habilitée à compléter le présent règlement en adoptant les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa du présent paragraphe conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1095/2010.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 30.01.2027 00:00:00 -Doknr: CELEX:32012R0648
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