Article 19 Avis du collège

Sans préjudice de l’article 17, paragraphe 4, troisième alinéa, point b), si un avis conjoint n’est pas adopté conformément au premier alinéa du présent paragraphe, le collège visé à l’article 18 adopte un avis à la majorité simple dans le même délai.

Where the college may give an opinion, any central bank of issue, which is a member of the college pursuant to points (h) and (i) of Article 18(2), may adopt recommendations relating to the currency it issues.

Lorsque le collège compte jusqu’à douze membres, deux de ses membres au maximum appartenant au même État membre disposent d’une voix et chaque membre votant dispose d’une voix. Lorsque le collège compte plus de douze membres, trois membres au maximum appartenant au même État membre disposent d’une voix et chaque membre votant dispose d’une voix.

Lorsque la BCE est membre du collège en vertu de l’article 18, paragraphe 2, points c) et h), elle dispose de deux voix.

Les membres du collège visés à l’article 18, paragraphe 2, points a), c bis) et i), n’ont pas de droit de vote pour l’adoption des avis du collège.