|
+Article 21 1. |
Article 21 1.Les autorités compétentes visées à l’article 22 prennent au moins toutes les mesures suivantes à l’égard d’une contrepartie centrale:
a)
réexaminer les dispositifs, stratégies, processus et mécanismes que la contrepartie centrale a mis en œuvre afin de se conformer au présent règlement;
b)
réexaminer les services ou activités fournis par la contrepartie centrale, en particulier les services ou activités fournis à la suite d’une procédure accélérée conformément à l’article 17 bis ou 49 bis;
c)
évaluer les risques, y compris les risques financiers et opérationnels, auxquels la contrepartie centrale est exposée ou est susceptible d’être exposée;
d)
réexaminer les modifications mises en œuvre par la contrepartie centrale conformément à l’article 15 bis. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|