Article 21 Réexamen et évaluation

Les contreparties centrales font l’objet, au moins une fois par an, d’inspections sur place effectuées par l’autorité compétente de la contrepartie centrale. L’autorité compétente de la contrepartie centrale informe l’AEMF de toute inspection sur place prévue un mois avant qu’elle n’ait lieu, sauf si la décision d’inspection sur place est prise d’urgence, auquel cas l’autorité compétente de la contrepartie centrale informe l’AEMF dès que cette décision est prise. L’AEMF peut demander à être invitée à des inspections sur place.

Lorsque, à la suite d’une demande de l’AEMF en vertu du deuxième alinéa, l’autorité compétente de la contrepartie centrale refuse d’inviter l’AEMF à une inspection sur place, elle fournit une explication motivée de ce refus.

Sans préjudice des deuxième et troisième alinéas, l’autorité compétente de la contrepartie centrale transmet à l’AEMF et aux membres du collège visé à l’article 18 toute information pertinente reçue de la contrepartie centrale concernant toutes les inspections sur place qu’elle effectue.

Le rapport couvre une année civile et est soumis à l’AEMF et au collège visé à l’article 18 au plus tard le 30 mars de l’année civile suivante. Ce rapport fait l’objet d’un avis du collège visé à l’article 18 au titre de l’article 19 et d’un avis de l’AEMF au titre de l’article 24 bis, paragraphe 7, premier alinéa, point b quater), émis conformément à la procédure prévue à l’article 17 ter.

L’AEMF peut demander à organiser une réunion ad hoc avec la contrepartie centrale et son autorité compétente. L’AEMF peut demander une telle réunion dans l’un des cas suivants:

Le collège visé à l’article 18 est informé de la tenue d’une réunion et reçoit un résumé des principaux résultats de cette réunion.