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+Article 25duodecies 1. |
Article 25duodecies 1.L’AEMF inflige, par voie de décision, des astreintes afin de contraindre:
a)
une contrepartie centrale de catégorie 2 à mettre fin à une infraction, conformément à une décision prise en vertu de l’article 25 octodecies, paragraphe 1, point a);
b)
une personne visée à l’article 25 septies, paragraphe 1, à fournir les renseignements complets qui ont été demandés par voie de décision prise en vertu de l’article 25 septies;
c)
une contrepartie centrale de catégorie 2:
i)
à se soumettre à une enquête et, en particulier, à fournir des dossiers, des données et des procédures complets ou tout autre document exigé, et à compléter et rectifier d’autres informations fournies dans le cadre d’une enquête lancée par voie de décision prise en vertu de l’article 25 octies; ou
ii)
à se soumettre à une inspection sur place ordonnée par voie de décision prise en vertu de l’article 25 nonies. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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