+Article 48 8.

Article 48 8.

En cas de défaillance d’un membre compensateur et lorsque ce défaut entraîne le transfert de tout ou partie des actifs et positions détenus par les clients du membre compensateur défaillant vers un autre membre compensateur conformément aux paragraphes 5 et 6, cet autre membre compensateur peut, pendant trois mois à compter de la date de ce transfert, s’appuyer sur les mesures de vigilance prises par le membre compensateur défaillant conformément au chapitre II, section 4, de la directive (UE) 2015/849 aux fins de se conformer aux exigences de ladite directive.

Lorsque le membre compensateur auquel les actifs et positions, visés au premier alinéa du présent paragraphe, ont été transférés est soumis au règlement (UE) no 575/2013, il se conforme aux exigences de fonds propres applicables aux expositions des membres compensateurs vis-à-vis de clients prévues par ledit règlement dans un délai convenu avec son autorité compétente, qui ne dépasse pas trois mois à compter de la date de ce transfert.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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