|
+Article 49bis 2. |
Article 49bis 2.La procédure accélérée s’applique à une proposition de modification d’un modèle ou d’un paramètre lorsque les conditions suivantes sont remplies:
a)
la contrepartie centrale a demandé la validation d’une modification à évaluer au titre du présent article; et
b)
l’autorité compétente de la contrepartie centrale et l’AEMF ont chacune conclu que la modification proposée n’est pas importante au sens du paragraphe 4. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|