+Article 88 Sites internet
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Article 88 Sites internet

1. Vue d’ensemble

,
Article 88 1.

L'AEMF gère un site internet qui fournit des renseignements sur:

a) 

les contrats éligibles à l'obligation de compensation visée à l'article 5;

b) 

les sanctions imposées pour violation des articles 4, 5 et 7 à 11;

c) 

les contreparties centrales agréées pour proposer des services ou exercer des activités dans l'Union, qui sont établies dans l'Union, et les services ou activités qu'elles ont l'agrément de fournir ou d'exercer, y compris les catégories d'instruments financiers couvertes par leur agrément;

d) 

les sanctions imposées pour les infractions aux titres IV et V;

e) 

les contreparties centrales agréées pour proposer des services ou exercer des activités dans l'Union, établies dans un pays tiers, et les services ou activités qu'elles ont l'agrément de fournir ou d'exercer, y compris les catégories d'instruments financiers couvertes par leur agrément;

f) 

les référentiels centraux agréés pour proposer des services ou exercer des activités dans l'Union;

g) 

les sanctions et amendes imposées conformément aux articles 65 et 66.

h) 

le registre public visé à l'article 6.
Article 88 2.
Aux fins du paragraphe 1, points b), c) et d), les autorités compétentes gèrent des sites internet qui comportent un lien vers le site internet de l'AEMF.
Article 88 3.
Tous les sites internet visés au présent article sont accessibles au public; ils sont régulièrement actualisés et fournissent des informations présentées sous une forme claire.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 30.01.2027 00:00:00 -Doknr: CELEX:32012R0648
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.