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+Article 19 6. |
Article 19 6.La notification des transactions visées au paragraphe 1 comporte les informations suivantes:
a)
le nom de la personne;
b)
le motif de la notification;
c)
le nom de l’émetteur ou du participant au marché des quotas d’émission concerné;
d)
la description et l’identifiant de l’instrument financier;
e)
la nature de la ou des transactions (par exemple acquisition ou cession), en indiquant si elles sont liées à l’exercice de programmes d’options sur actions ou aux exemples spécifiques énoncés au paragraphe 7;
f)
la date et le lieu de la ou des transactions; et
g)
le prix et le volume de la ou des transactions. Dans le cas d’un gage dont les conditions prévoient un changement de valeur, cette information devrait être divulguée en même temps que sa valeur à la date du gage. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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