+Article premier Objet et champ d'application
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Article premier Objet et champ d'application

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article premier 1.	La présente directive fixe des exigences concernant la divulgation d'informations périodiques et continues sur les émetteurs de valeurs mobilières déjà admises à la négociation sur un marché réglementé établi ou opérant dans un État membre.
Article premier 2.	La présente directive ne s'applique ni aux parts émises par des organismes de placement collectif autres que ceux du type fermé ni aux parts acquises ou cédées dans ces organismes de placement collectif.
Article premier 3.	Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer les dispositions figurant à l'article 16, paragraphe 3, et à l'article 18, paragraphes 2, 3 et 4, aux valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé et émises par eux ou par leurs collectivités régionales ou locales.
Article premier 4.	Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 17 à leurs banques centrales nationales en tant qu'émetteurs d'actions admises à la négociation sur un marché réglementé si cette admission a eu lieu avant le 20 janvier 2005.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

Builddate: 09.01.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32004L0109
EULAW -
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