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+Article 33 Réexamen |
Article 33 RéexamenArticle 33 Réexamen La Commission fait rapport pour le 30 juin 2009 au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la présente directive, y compris sur l'opportunité de mettre fin à l'exemption pour les titres de créance existants après la période de dix ans prévue à l'article 30, paragraphe 4, et son impact potentiel sur les marchés financiers européens. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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