+CHAPTER I General conditions for admission
---+Article 5
---+Article 6
------+Article 6 1.
------+Article 6 3.
---+Article 7

CHAPTER I General conditions for admission

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 5	Article 5 Les États membres assurent: a) que les valeurs mobilières ne peuvent être admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs située ou opérant sur leur territoire que si les conditions prévues par la présente directive sont remplies et b) que les émetteurs de valeurs mobilières admises à cette cote officielle, quelle que soit la date à laquelle cette admission a eu lieu, sont soumis aux obligations prévues par la présente directive.
Article 6	Article 6 1. L'admission de valeurs mobilières à la cote officielle est soumise aux conditions énoncées dans les articles 42 à 51 ou 52 à 63, selon qu'il s'agit respectivement d'actions ou d'obligations. ▼M3 ————— ▼B 3. Les certificats représentatifs d'actions ne peuvent être admis à la cote officielle que si l'émetteur des actions représentées remplit les conditions énoncées aux articles 42 à 44 et respecte les obligations énumérées dans les articles 64 à 69 et si lesdits certificats satisfont aux conditions énoncées aux articles 45 à 50.
Article 7	Article 7 Les États membres ne peuvent pas subordonner l'admission à la cote officielle de valeurs mobilières émises par des sociétés ou autres personnes morales ressortissantes d'un autre État membre à la condition qu'elles soient déjà admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs située ou opérant dans un des États membres.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

Builddate: 20.01.2007 00:00:00 -Doknr: CELEX:32001L0034
EULAW -
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