|
+Article 36 Coopération avec l’AEMF |
Article 36 Coopération avec l’AEMFArticle 36 Coopération avec l’AEMF Les autorités compétentes coopèrent avec l’AEMF aux fins du présent règlement, conformément au règlement (UE) no 1095/2010. Les autorités compétentes fournissent, sans délai, à l’AEMF, toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de ses missions conformément au règlement (UE) no 1095/2010. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|