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+Article 39 Transfert et conservation des données à caractère personnel |
Article 39 Transfert et conservation des données à caractère personnelArticle 39 Transfert et conservation des données à caractère personnel En ce qui concerne le transfert de données à caractère personnel entre les États membres ou entre les États membres et un pays tiers, les États membres appliquent la directive 95/46/CE. En ce qui concerne le transfert de données à caractère personnel par l’AEMF aux États membres ou à un pays tiers, l’AEMF se conforme au règlement (CE) no 45/2001. Les données à caractère personnel visées au premier alinéa sont conservées pendant une durée maximale de cinq ans. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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