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+Article 39ter 1. |
Article 39ter 1.Au plus tard le 31 décembre 2015, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur:
a)
les mesures prises pour supprimer les références aux notations de crédit qui amènent ou risquent d’amener à y recourir exclusivement ou mécaniquement; et
b)
les outils alternatifs permettant aux investisseurs d’évaluer eux-mêmes les risques de crédit des émetteurs et des instruments financiers, en vue de supprimer toutes les références faites aux notations de crédit dans le droit de l’Union à des fins réglementaires au plus tard le 1er janvier 2020, sous réserve d’avoir identifié et mis en œuvre des solutions alternatives appropriées. L’AEMF donne à la Commission un avis technique dans le cadre du présent paragraphe. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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