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+Article 16 2. |
Article 16 2.Un contributeur surveillé met en place des systèmes et des contrôles efficaces pour assurer l'intégrité et la fiabilité de toutes les fournitures de données sous-jacentes à l'administrateur, y compris:
a)
des contrôles portant sur les personnes autorisées à fournir des données sous-jacentes à un administrateur, y compris, le cas échéant, une procédure de visa par une personne physique qui est un supérieur hiérarchique du soumettant;
b)
une formation appropriée pour les soumettants, couvrant au moins le présent règlement et le règlement (UE) no 596/2014;
c)
des mesures de gestion des conflits d'intérêts, y compris la séparation organisationnelle des membres du personnel, le cas échéant, et l'examen des modalités de suppression des incitations, créées par les politiques de rémunération, à manipuler un indice de référence;
d)
la conservation des enregistrements, pendant un laps de temps approprié, des communications relatives à la fourniture de données sous-jacentes, de toutes les informations utilisées pour permettre chaque communication du contributeur, et de tous les conflits d'intérêts avérés ou potentiels, y compris, mais sans toutefois s'y limiter, l'exposition du contributeur à des instruments financiers ►C1 qui font référence à ◄ un indice de référence;
e)
la tenue d'un registre des audits internes et externes. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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