+Article 17 Indices de référence fondés sur des données réglementées
---+Article 17 1.
---+Article 17 2.

Article 17 Indices de référence fondés sur des données réglementées

1. Vue d’ensemble

,
Article 17 1.
L'article 11, paragraphe 1, points d) et e), l'article 11, paragraphes 2 et 3, l'article 14, paragraphes 1 et 2, et les articles 15 et 16 ne sont pas applicables à la fourniture d'indices de référence fondés sur des données réglementées ni à la contribution à de tels indices. L'article 8, paragraphe 1, point a), ne s'applique pas à la fourniture d'indices de référence fondés sur des données réglementées en ce qui concerne les données sous-jacentes qui sont fournies entièrement et directement comme énoncé à l'article 3, paragraphe 1, point 24).
Article 17 2.
Les articles 24 et 25 ou l'article 26 s'appliquent, selon le cas, à la fourniture d'indices de référence fondés sur des données réglementées et à la contribution à de tels indices utilisés directement ou indirectement dans une combinaison d'indices de référence comme référence pour des instruments financiers ou des contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement, ayant une valeur totale de 500 milliards d'EUR au maximum sur la base de l'éventail complet des maturités ou des durées de l'indice, le cas échéant.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 01.01.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1011
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.