+CHAPTER 3A EU Climate Transition Benchmarks and EU Paris-aligned Benchmarks
---+Article 19bis Indices de référence «transition climatique» et indices de référence «accord de Paris» de l’Union
------+Article 19bis 1.
------+Article 19bis 2.
------+Article 19bis 3.
------+Article 19bis 4.
------+Article 19bis 5.
---+Article 19ter Exigences applicables aux indices de référence «transition climatique» de l’Union
---+Article 19quater Exclusions pour les indices de référence «accord de Paris» de l’Union
------+Article 19quater 1.
------+Article 19quater 2.
---+Article 19quinquies Efforts en vue de fournir des indices de référence «transition climatique» de l’Union

CHAPTER 3A EU Climate Transition Benchmarks and EU Paris-aligned Benchmarks

CHAPTER 3A EU Climate Transition Benchmarks and EU Paris-aligned Benchmarks

1. Vue d’ensemble

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Article 19bis Indices de référence «transition climatique» et indices de référence «accord de Paris» de l’Union
Article 19ter Exigences applicables aux indices de référence «transition climatique» de l’Union

Article 19 ter

Exigences applicables aux indices de référence «transition climatique» de l’Union

Les administrateurs d’indices de référence «transition climatique» de l’Union sélectionnent, pondèrent ou excluent les actifs sous-jacents émis par des entreprises qui suivent une trajectoire de décarbonation, au plus tard le 31 décembre 2022, conformément aux exigences suivantes:

i) 

les entreprises déclarent des objectifs de réduction des émissions de carbone mesurables et assortis d’échéances spécifiques;

ii) 

les entreprises déclarent une réduction des émissions de carbone ventilée jusqu’au niveau des filiales opérationnelles concernées;

iii) 

les entreprises publient chaque année des informations sur les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs;

iv) 

les activités liées aux actifs sous-jacents ne compromettent pas sensiblement les objectifs ESG.
Article 19quater Exclusions pour les indices de référence «accord de Paris» de l’Union
Article 19quinquies Efforts en vue de fournir des indices de référence «transition climatique» de l’Union

Article 19 quinquies

Efforts en vue de fournir des indices de référence «transition climatique» de l’Union

Au plus tard le 1er janvier 2022, les administrateurs situés dans l’Union qui fournissent des indices de référence d’importance significative établis sur la base de la valeur d’un ou de plusieurs actifs ou prix sous-jacents s’efforcent de fournir un ou plusieurs indices de référence «transition climatique» de l’Union.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 01.01.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1011
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.