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+Article 24 1. |
Article 24 1.Un indice de référence qui n’est pas un indice de référence d’importance critique est d’importance significative lorsque l’une des conditions suivantes est remplie:
a)
il est utilisé directement ou indirectement dans une combinaison d’indices de référence dans l’Union comme référence pour des instruments ou des contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement d’une valeur moyenne totale d’au moins 50 milliards d’EUR sur la base des caractéristiques suivantes de l’indice de référence, sur une période de six mois:
i)
l’éventail complet des maturités ou des durées de l’indice de référence, le cas échéant;
ii)
toutes les monnaies ou autres unités de mesure de l’indice de référence, le cas échéant; et
iii)
toutes les méthodes de calcul du rendement, le cas échéant;
b)
l’indice de référence a été désigné comme étant d’importance significative conformément à la procédure établie aux paragraphes 3, 4 et 5, à la procédure établie au paragraphe 6 ou à la procédure établie au paragraphe 7. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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